1139792 résultats trouvés
- Question écrite n° 79264 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Depenses publiques locales; paiement; delais
- Question écrite n° 79265 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Transports routiers - Transports scolaires - Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
- Question écrite n° 79266 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Bibliotheques - Fonctionnement - Moyens financiers
- Question écrite n° 79267 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Bibliotheques - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 79268 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 79269 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement
- Question écrite n° 7926 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Organismes de formation professionnelle
- Question écrite n° 79270 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Prix et concurrence
- Question écrite n° 79271 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Financement: Ile-de-France - Regions; finances locales; dotation globale de decentralisation; montant
- Question écrite n° 79272 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; prise en compte des periodes d'activite effectuees dans l'enseignement prive; loi no85-489 du 9 mai 1985; application
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