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- Question écrite n° 982 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Services medicaux interentreprises; tarif de la consultation
- Question au Gouvernement n° 982 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 21/06/1984
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Chomage partiel total; reglementation; entreprise Massey-Ferguson
- Question écrite n° 9830 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux - Commission nationale technique; procedure
- Question écrite n° 9831 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Moniteurs; educateurs; exoneration
- Question écrite n° 9832 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Aube - Vendeuvre-sur-Barse; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 9833 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Aube - Brienne-le-Chateau; maison de retraite; moyens financiers
- Question écrite n° 9834 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Police municipale; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 9835 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Police - Police municipale - Carte de fonctions; utilisation des couleurs nationales
- Question écrite n° 9836 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/02/1982
- SNCF - Lignes - Beziers Millau Neussargues; mise en place d'autorails; train corail
- Question écrite n° 9837 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Redressements; contribuables ayant omis de mentionner ses avantages en nature; penalites de retard
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