1110156 résultats trouvés
- Question écrite n° 9870 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Anciens sapeurs-pompiers volontaires; allocation de veterance
- Question écrite n° 9871 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Personnes imposables - Famille dont les revenus par personne correspondent a celui d'un celibataire paye au SMIC
- Question écrite n° 9872 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Haut Comite de la jeunesse, des sports et des loisirs; haut comite du loisir social, de l'education populaire et des activites de pleine nature; conseil superieur du tourisme; fonctionnement
- Question écrite n° 9873 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Services d'etudes et d'amenagement touristiques du littoral, de la montagne et de l'espace rural; fonctionnement
- Question écrite n° 9874 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes: Drome - Romans-sur-Isere; discours prononce par un magistrat du Parquet sur le role des conseillers prud'hommes
- Question écrite n° 9875 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Elevage - Abeilles - Insecticides; utilisation de produits phytosanitaires; reglementation
- Question écrite n° 9876 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement; tiers payant
- Question écrite n° 9877 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement secondaire - Personnel: Bretagne - Professeurs agreges; professeurs certifies; affectation; langues et cultures regionales; breton
- Question écrite n° 9878 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Fiches d'etat-civil; conditions d'attribution
- Question écrite n° 9879 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Producteurs de vins blancs du Val-de-Loire et de vins mousseux de Saumur et d'Anjou; fonds permanent d'exploitation; provision pour reconstitution des stocks; creation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats