Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9862 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 22/02/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Fabricants d'appareils de jeux automatiques; consequences de la taxe sur les appareils automatiques
Question écrite n° 9863 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 22/02/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Journal l'Humanite; article relatif a l'intervention militaire francaise a Kolwezi; liberte de la presse
Question écrite n° 9864 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 22/02/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Rhone - Ecully; centre d'aide par le travail; handicapes moteurs; remunerations
Question écrite n° 9865 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/02/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Revendications; bilan et perspectives
Question écrite n° 9866 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/02/1982; Affaires culturelles - Associations - Politique en faveur des comites des fetes
Question écrite n° 9867 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 22/02/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Securite sociale; assurance personnelle; cotisations; commercants et artisans
Question écrite n° 9868 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 22/02/1982; Politique exterieure - Pologne - Entretien entre le ministre des relations exterieures et le ministre des affaires etrangeres de Pologne
Question écrite n° 9869 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 22/02/1982; Service national - Appeles - Appeles s'occupant de jeunes au sein d'une association sportive; affectation rapprochee
Question écrite n° 986 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 03/08/1981; Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
Question au Gouvernement n° 986 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 21/06/1984; Etat - Pouvoirs publics - Situation politique; elections europeennes; resultats; institutions