1139849 résultats trouvés
- Question écrite n° 79242 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Administration penitentiaire; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales; fonctionnaires retraites avant le 1er janvier 1986
- Question écrite n° 79243 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special pour les adherents des associations agreees; perte pour mauvaise foi; conditions de reprise
- Question écrite n° 79244 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Personnel - Enseignants d'origine etrangere; integration directe; equivalence des diplomes
- Question écrite n° 79245 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 79246 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 79247 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Autorisations d'absence pour candidature a des elections; duree; elections legislatives et regionales; scrutin de mars 1986
- Question écrite n° 79248 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Horaires de sortie des etablissements scolaires; fixation par le maire; reglementation
- Question écrite n° 79249 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Agents devenus inaptes a l'exercice de leurs fonctions; reclassement
- Question écrite n° 7924 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Reglementation des etudes - Inscriptions en premiere annee de faculte; limites; etudiants ne beneficiant pas d'une equivalence totale de diplomes
- Question écrite n° 79250 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
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