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- Question écrite n° 19784 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots locaux - Redevance des mines: Haut-Rhin - Stoffelfelden-Wittelsheim; redevance communale; mines de potasse d'Alsace
- Question écrite n° 19786 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives; familles nombreuses; celibataires
- Question écrite n° 19788 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Installation d'obstacles obligeant les automobilistes a ralentir
- Question écrite n° 19791 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Ordre public - Attentats - Lutte contre le terrorisme
- Question écrite n° 19793 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Devaluation
- Question écrite n° 19796 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Statistiques; commerce exterieur
- Question écrite n° 19797 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Salaries ayant travaille dans diverses entreprises; livret de carriere; creation
- Question écrite n° 19800 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A 43; gratuite entre Lyon et Satolas
- Question écrite n° 19801 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Politique exterieure - Grece - Visite du President de la Republique; cooperation industrielle et technique
- Question écrite n° 19804 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; rapport sur les ecoutes telephoniques; communication aux parlementaires
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