1137636 résultats trouvés
- Question écrite n° 19203 de Mme Mora Christiane
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19205 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etrangers - Africains - Excision et infibulation des enfants; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 19206 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Sports - Associations, clubs et federations - Centres federaux de formation des cadres; creation
- Question écrite n° 19208 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques; cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19211 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Entreprises; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19213 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Lait et produits laitiers - Fromages - Caisses de perequation; generalisation du systeme
- Question écrite n° 19215 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Agriculture - Politique agricole - Caisses de perequation; moyens financiers
- Question écrite n° 19217 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Exploitants agricoles pluriactifs; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 19219 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Mutualite sociale agricole - Retraites complementaires - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 19220 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; application sur les supplements vitesse
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