Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 2896 - Proposition de loi de M. Jacques Houssin visant à permettre à un enfant adopté de retrouver son nom ainsi que son prénom de naissance à la suite d'un échec à l'adoption plénière: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Adoption plénière : permettre à un enfant de retrouver son nom et son prénom de naissance en cas d'échec)
N° 3421 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à instaurer la pré-majorité associative: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : pré-majorité associative)
N° 2040 - Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Création d'un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux)
N° 3263 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité: Date de dépôt : 07/10/2009; Voir le dossier (Société : droit de finir sa vie dans la dignité)
N° 1080 - Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou y participant concurremment: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (Laïcité : interdiction du port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l'autorité publique)
N° 258 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à protéger efficacement l'emprunteur défaillant dans le domaine immobilier pour prévenir le surendettement: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Immobilier : protection de l'emprunteur défaillant pour éviter le surendettement)
N° 2793 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel tendant à autoriser la publicité des établissements de santé pratiquant la chirurgie esthétique: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Publicité des établissements de santé pratiquant la chirurgie esthétique)
N° 1624 - Proposition de loi organique de M. Gaëtan Gorce visant à abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen: Date de dépôt : 21/04/2009; Voir le dossier (Abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen)