1139784 résultats trouvés
- Question écrite n° 15523 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; lycee d'enseignement professionnel Fourneyron; classe de premiere d'adaptation T1, option bois; creation
- Question écrite n° 15524 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; application
- Question écrite n° 15525 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donation; exoneration; immeubles ruraux; cas d'espece
- Question écrite n° 15526 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15527 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; projet de loi; depot
- Question écrite n° 15528 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Services fiscaux; fonctionnement; zones rurales; communes; finances locales
- Question écrite n° 15529 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'intervention a caractere militaire; creation
- Question écrite n° 15530 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Verre - Emploi et activite - Verre d'emballage; concurrence etrangere; Espagne
- Question écrite n° 15531 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Culture: ministere - Personnel - Personnel de l'inspection generale des affaires administratives; carriere
- Question écrite n° 15532 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Culture: ministere - Personnel - Personnel de l'inspection generale des affaires administratives; carriere
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