1139784 résultats trouvés
- Question écrite n° 15553 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Cheques vacances; calcul; prise en compte du quotient familial
- Question écrite n° 15554 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de soins dentaires et de kinesithrapie; remboursement
- Question écrite n° 15555 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Directions departementales des services veterinaires; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 15556 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Salaires - Reglementation - Indemnite de depart a la retraite; contrats de solidarite
- Question écrite n° 15557 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports maritimes - Formation professionnelle et promotion sociale - Reforme
- Question écrite n° 15558 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle d'electricien d'automobiles; candidats deja titulaires du certificat d'aptitude professionnelle de mecanicien reparateur d'automobiles; dispense d'une partie des epreuves
- Question écrite n° 15559 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Caisses des ecoles; suppression du caractere obligatoire; communes; finances locales
- Question écrite n° 15560 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Traites; duree; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 15561 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Collectivites locales - Personnel - Frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 15562 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Budget: ministere - Budget - Recettes particulieres des finances; creation ou retablissement depuis 1926
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