1139937 résultats trouvés
- Question écrite n° 17013 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Parti socialiste; creation de comites pour la stabilite des prix
- Question écrite n° 17014 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 17015 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Personnes possedant des actions d'une societe dont le siege social est situe a l'etranger; evaluation
- Question écrite n° 17016 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Inflation - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17017 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Blocage des prix; consequences; investissements
- Question écrite n° 17018 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; declaration d'un depute communiste sur le pouvoir d'achat des salaries
- Question écrite n° 17019 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - HLM - Construction; garantie de l'Etat ou des departements
- Question écrite n° 17020 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Cadastre - Revision cadastrale - Revision generale des revenus cadastraux des proprietes baties et non baties
- Question écrite n° 17021 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
- Question écrite n° 17022 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Salaires - Montant - Blocage des salaires; declaration du secretaire general du parti communiste francais
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats