1139937 résultats trouvés
- Question écrite n° 17073 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Beneficiaires; loi no80-546 du 17 juillet 1980; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17074 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Livre: suicide, mode d'emploi, histoire, technique et actualite; chapitre sur les produits pharmaceutiques; reglementation
- Question écrite n° 17075 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Energie - Energie nucleaire - Gel de 25% des autorisations de programmes des entreprises publiques et para-publiques; consequences; independance energetique
- Question écrite n° 17076 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Groupe Renault; resultats financiers pour 1980 et 1981
- Question écrite n° 17077 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Energie - Politique energetique - Agence francaise pour la maitrise de l'energie; moyens financiers
- Question écrite n° 17078 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Taux de croissance; consequences sur l'equilibre budgetaire
- Question écrite n° 17079 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Emprunts contractes a l'etranger; statistiques; consequences de la devaluation sur le montant des annuites
- Question écrite n° 17080 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17081 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sectes et societes secretes - Activites - Reglementation; depot d'un projet de resolution aux Nations-Unies
- Question écrite n° 17082 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Securite sociale - Caisses - Mission d'etude confiee aux agents d'encadrement adherents a la confederation generale du travail
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