Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1139849 résultats trouvés

Question écrite n° 17095 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Justice - Cours d'appel - Chambres d'urgence; creation
Question écrite n° 17096 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 12/07/1982; Metaux - Entreprises: Aveyron - Viviez-les-Allues; entreprise Societe des mines et fonderies de zinc de la vieille montagne; emploi et activite
Question écrite n° 17097 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Aides et prets: Aveyron - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; zones de piemont
Question écrite n° 17098 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
Question écrite n° 17099 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Paris - Premier arrondissement; bureau 117; etat des locaux; renovation de la facade
Question écrite n° 17100 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; celibataires ayant un enfant a charge
Question écrite n° 17101 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/07/1982; Retraites complementaires - Transports maritimes - Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant 15 annees de service; conditions d'attribution
Question écrite n° 17102 de M. Duromea André: Date de dépôt : 12/07/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Stagiaires des centres de formation professionnelle des adultes; conditions d'attribution
Question écrite n° 17103 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 17104 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement