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Question écrite n° 17100 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 12/07/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; celibataires ayant un enfant a charge
Question écrite n° 17101 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 12/07/1982
Retraites complementaires - Transports maritimes - Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant 15 annees de service; conditions d'attribution
Question écrite n° 17102 de M. Duromea André
Date de dépôt : 12/07/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Stagiaires des centres de formation professionnelle des adultes; conditions d'attribution
Question écrite n° 17103 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 17104 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
Question écrite n° 17105 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
Question écrite n° 17106 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 12/07/1982
Etrangers - Logement: Val-d'Oise - Argenteuil; foyer de la Societe nationale de construction de logements pour travailleurs; loyers; montant
Question écrite n° 17107 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Transports urbains - RATP: autobus - Amenagement d'une ligne sur la route nationale 305 entre Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
Question écrite n° 17108 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Bouches-du-Rhone - College; effectifs de personnel; Roquevaire
Question écrite n° 17109 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement