Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17134 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Quotidiens regionaux; emploi et activite le Berry Republicain
Question écrite n° 17135 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet - Participation des anciens combattants francais residant en Australie; Queensland
Question écrite n° 17136 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Justice - Tribunaux administratifs - Fonctionnement; possibilite de se faire representer par un mandataire; conseils fiscaux
Question écrite n° 17137 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Arts et spectacles - Etablissements - Salles de spectacle, theatres et cinemas; equipement; boucles magnetiques; sourds et malentendants
Question écrite n° 17138 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
Question écrite n° 17139 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; cas d'espece
Question écrite n° 17140 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Liaisons entre le chomage et l'inflation
Question écrite n° 17141 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; organisation d'une session de rattrapage en septembre
Question écrite n° 17142 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur les grandes fortunes - Exoneration - Demembrement de propriete intervenu avant 1981; usufruitier
Question écrite n° 17143 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement - Programmes - Musique; effectifs de personnel