1139844 résultats trouvés
- Question écrite n° 17129 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Campagne pour la defense de la langue francaise
- Question écrite n° 17130 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Comptes bancaires - Comptes joints; epoux maries sous le regime de la separation de biens; deces d'un conjoint; preuve de la propriete de la moitie des titres
- Question écrite n° 17131 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Audiovisuel - Institutions - Haute autorite; composition
- Question écrite n° 17132 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Actions menees par les regions en faveur des exportations; decentralisation
- Question écrite n° 17133 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 12-VI; application; titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidite et des victimes de guerre
- Question écrite n° 17134 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Quotidiens regionaux; emploi et activite le Berry Republicain
- Question écrite n° 17135 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet - Participation des anciens combattants francais residant en Australie; Queensland
- Question écrite n° 17136 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Tribunaux administratifs - Fonctionnement; possibilite de se faire representer par un mandataire; conseils fiscaux
- Question écrite n° 17137 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Arts et spectacles - Etablissements - Salles de spectacle, theatres et cinemas; equipement; boucles magnetiques; sourds et malentendants
- Question écrite n° 17138 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etrangers - Impot sur le revenu - Contribuables etrangers domicilies en France et payant un impot sur le revenu dans leur pays d'origine; delivrance de certificats par les services fiscaux francais; refus
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats