1139844 résultats trouvés
- Question écrite n° 17179 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/07/1982
- SNCF - Lignes: Finistere - Morlaix Roscoff; desserte de Saint-Pol-de-Leon; Carhaix Morlaix; desserte de Plougonven
- Question écrite n° 17180 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; etablissements d'enseignement technique et professionnel; apprentissage
- Question écrite n° 17181 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Bois et forets - Marches publics - Entreprises soumissionnaires; qualification
- Question écrite n° 17182 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Sante publique - Maladies et epidemies - Rubeole; vaccin obligatoire pour les filles agees de sept a neuf ans
- Question écrite n° 17183 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Arrets de maladie; sorties quotidiennes; modification des horaires
- Question écrite n° 17184 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens du genie rural; statut; carriere
- Question écrite n° 17185 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; statut
- Question écrite n° 17186 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Police - Commissariats: Hauts-de-Seine - Sceaux; renovation; conditions de travail
- Question écrite n° 17187 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mer: ministere - Personnel - Inspecteurs de navigation; statut
- Question écrite n° 17188 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Prime d'assurance sur un bateau perdu corps et biens avec son equipage
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