1137662 résultats trouvés
- Question écrite n° 19289 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnites de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19290 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Dialyse a domicile; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19292 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; delai de carence
- Question écrite n° 19294 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Isere - Froges; entreprise SCAL; emploi et activite
- Question écrite n° 19296 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Zones d'ombre; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 19298 de M. d'Ornano Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisse des depots et consignations - Prets aux collectivites locales; conditions d'attribution; Calvados
- Question écrite n° 19301 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Taux
- Question écrite n° 19302 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Taux
- Question écrite n° 19304 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; ile Tromelin; retrocession a Maurice
- Question écrite n° 19306 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Detail des dettes et des elements d'actifs
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