1137671 résultats trouvés
- Question écrite n° 19268 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 19272 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Duree des trimestres
- Question écrite n° 19273 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 19275 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 19277 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Personnes divorcees n'ayant pas cotise a un regime d'assurance vieillesse
- Question écrite n° 19281 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants sous contrat d'association membres du Parlement; reglementation
- Question écrite n° 19283 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prive - Personnel - Travail a temps partiel; enseignants sous contrat d'association
- Question écrite n° 19285 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais
- Question écrite n° 19287 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Montant; salarie en conge de longue maladie; cas d'espece
- Question écrite n° 19289 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnites de logement; conditions d'attribution
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