1137671 résultats trouvés
- Question écrite n° 19332 de M. Sauvaigo Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme - Politique fonciere - Zones d'amenagement differe; zones d'intervention fonciere
- Question écrite n° 19334 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; incorpores de force dans l'armee allemande faits prisonniers de guerre en France; prise en compte de la periode d'incorporation de force et de captivite
- Question écrite n° 19337 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Ponts: Cher - Neuvy-sur-Barangeon; construction d'un nouveau pont; consequences
- Question écrite n° 19339 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Personnel - Redacteurs communaux; carriere
- Question écrite n° 19342 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Charbon - Houilleres - Personnel; remunerations; disparites
- Question écrite n° 19343 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Transporteurs routiers; calcul
- Question écrite n° 19345 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Blocage des prix; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 19347 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Chambres de consommation; creation
- Question écrite n° 19349 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; instituteurs absents; remplacement
- Question écrite n° 19350 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; transports en commun; remboursement
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