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Question écrite n° 79303 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement - Personnel - Personnel loge; charges; forfait gratuit; calcul
Question écrite n° 79304 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie; geologie
Question écrite n° 79305 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Systeme de telealarme; securite des biens et des personnes; personnes agees; bilan et perspectives
Question écrite n° 79306 de M. de Lipkowski Jean
Date de dépôt : 27/01/1986
Impot sur le revenu - Quotient familial - Contribuables ayant recours a l'aide d'une tierce personne; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 79307 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 27/01/1986
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 79308 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 27/01/1986
Justice - Fonctionnement - Procedure d'instruction; reforme; consequences; tribunaux; suppression
Question écrite n° 79309 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 27/01/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante ans; faculte de choix du travailleur
Question écrite n° 7930 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Brevet superieur technique de musicien; equivalence avec le certificat d'aptitude a l'enseignement d'un instrument
Question écrite n° 79310 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 27/01/1986
Postes et telecommunications - Cheques postaux - Aveugles et malvoyants; releves en braille
Question écrite n° 79311 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 27/01/1986
Materiaux de construction - Entreprises: Nord - Anzin; entreprise Escogypse; emploi et activite; aides de l'Etat; versement; delais; consequences