Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79349 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/01/1986; Geometres et metreurs - Exercice de la profession - Reforme; consequences
Question écrite n° 7934 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Detaxation du revenu investi en actions; chomeurs
Question écrite n° 79350 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 27/01/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Bilan et perspectives; rapport Silberson
Question écrite n° 79351 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no 84-1285 du 31 decembre 1984; application
Question écrite n° 79352 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
Question écrite n° 79353 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 27/01/1986; Impots locaux - Taxe professionnelle - Buralistes; activites d'auxiliaires de l'administration; exoneration
Question écrite n° 79354 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 27/01/1986; Impot sur les grandes fortunes - Calcul - Passif deductible; depots de garantie verses par les locataires a leurs proprietaires
Question écrite n° 79355 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 27/01/1986; Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation
Question écrite n° 79356 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 27/01/1986; Retraites complementaires - Caisses - Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; difficultes de tresorerie; consequences; paiement des pensions
Question écrite n° 79357 de M. Sapin Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Securite sociale - Beneficiaires - Associes des societes ayant opte pour le regime fiscal des societes de famille