1137671 résultats trouvés
- Question écrite n° 19311 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires; remboursement
- Question écrite n° 19313 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Midi-Pyrenees - Direction regionale des affaires sanitaires et sociales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19316 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Nomades et vagabonds - Stationnement - Grandes migrations; planification des parcours
- Question écrite n° 19318 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19321 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 19323 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 19325 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 19327 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Nord - Tourcoing
- Question écrite n° 19329 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Petites et moyennes entreprises desirant faire effectuer un stage a des membres de leur personnel; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19330 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Finances locales - Acquisition ou vente d'immeubles; reglementation
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