1137645 résultats trouvés
- Question écrite n° 19423 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Creation de nouvelles chaines de television; reception des emissions; zones d'ombre; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 19425 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Alpes-Maritimes - Politique de la peche; fonds d'intervention et d'organisation des marches de la mer; indemnites; contrat etat; profession
- Question écrite n° 19428 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Auxiliaires de justice - Avocats - Exercice de la profession; postulation; reglementation
- Question écrite n° 19431 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etat civil - Noms et prenoms - Adjonction au nom de l'epoux du patronyme de sa femme; reglementation
- Question écrite n° 19433 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Elevage - Ovins - Eleveurs; revendications
- Question écrite n° 19435 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Batiment et travaux publics - Marches publics: Loire-Atlantique - Politique de grands travaux; voirie; transports
- Question écrite n° 19437 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19439 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Froid et neige; ruptures de lignes
- Question écrite n° 19442 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Caramany; retenue d'eau; construction d'un barrage
- Question écrite n° 19444 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Disparites; coefficient affecte aux annees de 1948 a 1958
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