1137645 résultats trouvés
- Question écrite n° 71842 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Revenu imposable; calcul; reforme; consequences
- Question écrite n° 71843 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Radiodiffusion et television - Publicite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 71844 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Calcul; beneficiaires de prets accession a la propriete ou de prets conventionnes
- Question écrite n° 71845 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Politique exterieure - Algerie - Transfert aux autorites algeriennes des archives francaises de la periode coloniale
- Question écrite n° 71846 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Beneficiaires - Assurance invalidite deces; assurance maladie maternite; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
- Question écrite n° 71847 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Affectation geographique; bareme; professeurs stagiaires des colleges d'enseignement technique; enfants a charge; enseignants maries; enseignants non maries; disparites
- Question écrite n° 71848 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations
- Question écrite n° 71849 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Loire - Indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 7184 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Sports - Politique du sport - Comites regionaux et departementaux olympiques et sportifs; moyens et missions
- Question écrite n° 71850 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rentes; montant
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