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- Question écrite n° 71893 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Protection des artistes interpretes ou executants; convention internationale; ratification
- Question écrite n° 71894 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 71895 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat de formation generale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71896 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle par unites capitalisables; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71897 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Conge de formation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71898 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement - Programmes - Elargissement au cadre europeen
- Question écrite n° 71899 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Concours: Racontez-vous grand-mere; organisation
- Question écrite n° 7189 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes de l'habitation principale; economies d'energie; interets d'emprunts; francais travaillant a l'etranger
- Question écrite n° 718 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
- Question au Gouvernement n° 718 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Communaute europeenne - Conventions de Lome - Renegociation; protocoles: banane, rhum et sucre
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