Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19382 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 30/08/1982; Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eaux souterraines; partage des responsabilites
Question écrite n° 19384 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 30/08/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Imprimerie de labeur; exoneration; concurrence avec les imprimeries de presse
Question écrite n° 19385 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 30/08/1982; Contributions indirectes - Garantie des matieres d'or, d'argent et de platine - Articles en metal plaque d'or ou d'argent; poincons; signification; information du public
Question écrite n° 19388 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Question écrite n° 19390 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Electricite et gaz - Centrales privees: Pyrenees-Orientales - Riviere Tet; centrales de la SNCF; production en kilowatts; prix du kilowatt
Question écrite n° 19393 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Question écrite n° 19395 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
Question écrite n° 19397 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 30/08/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Nord-Pas-de-Calais - Entreprises Peugeot, Renault et Talbot; droits syndicaux
Question écrite n° 19399 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 30/08/1982; Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; depenses d'investissements; travaux
Question écrite n° 19400 de M. Renault Amédée: Date de dépôt : 30/08/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications: Indre - Telex; fonctionnement