1137645 résultats trouvés
- Question écrite n° 19446 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
- Question écrite n° 19448 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Influence des operations d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 19451 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Professions et activites medicales - Medecins: Languedoc-Roussillon - Statistiques
- Question écrite n° 19453 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Languedoc-Roussillon - Statistiques
- Question écrite n° 19455 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Languedoc-Roussillon - Statistiques
- Question écrite n° 19457 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Languedoc-Roussillon - Chirurgie; statistiques
- Question écrite n° 19459 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Securite sociale - Mutuelles: Languedoc-Roussillon - Fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 19460 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Vinca; retenue d'eau; detournement de la route nationale 116 et d'une ligne SNCF
- Question écrite n° 19462 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance maladie maternite - Caisses: Cher - Fonctionnement; remboursements; delais
- Question écrite n° 19464 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance maladie maternite - Caisses - Equilibre financier; etude de la caisse nationale d'assurance maladie; conclusions
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