1139853 résultats trouvés
- Question écrite n° 17170 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Maillage en Mer du Nord; reglementation; CEE
- Question écrite n° 17171 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Installation; reglementation
- Question écrite n° 17172 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Exploitants agricoles soumis au remboursement forfaitaire; services et produits industriels
- Question écrite n° 17173 de M. Durupt Job
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; procedes d'isolation thermique
- Question écrite n° 17174 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement - Programmes - Instruction civique
- Question écrite n° 17175 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
- Question écrite n° 17176 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Stages de reeducation professionnelle; prise en charge des frais
- Question écrite n° 17177 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Associes d'exploitation - Salaire differe; date d'application; cas d'espece
- Question écrite n° 17178 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes et speciaux; SNCF
- Question écrite n° 17179 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/07/1982
- SNCF - Lignes: Finistere - Morlaix Roscoff; desserte de Saint-Pol-de-Leon; Carhaix Morlaix; desserte de Plougonven
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