1139853 résultats trouvés
- Question écrite n° 17210 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Notation; reforme
- Question écrite n° 17211 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communes - Finances locales - Communes classees stations touristiques ou thermales; dotation globale de fonctionnement supplementaire; taxe de sejour; calcul
- Question écrite n° 17212 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Formation professionnelle et promotion sociale - Centres de formation au travail social; eleves; droit d'expression
- Question écrite n° 17213 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Capsules representatives de droit; reforme; instauration d'un regime declaratif; consequences
- Question écrite n° 17214 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
- Question écrite n° 17215 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
- Question écrite n° 17216 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Indre - Inspecteurs; effectifs de personnel; auto-ecoles; emploi et activite
- Question écrite n° 17217 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit de francisation et de navigation; bateaux de plaisance ne navigant jamais en mer
- Question écrite n° 17218 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes employes apres leur service national dans une entreprise contrainte de cesser temporairement son activite
- Question écrite n° 17219 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Cooperation: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
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