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Question écrite n° 19983 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 13/09/1982
Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; date limite de depot; Francais de l'etranger; diplomates
Question écrite n° 19985 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 13/09/1982
Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
Question écrite n° 19987 de M. Lestas Roger
Date de dépôt : 13/09/1982
Assurance invalidite deces - Capital deces - Calcul
Question écrite n° 19989 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 13/09/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; eczema allergique; indemnisation
Question écrite n° 19990 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 13/09/1982
Economie: ministere - Administration centrale - Demenagement des services centraux loges rue de Rivoli
Question écrite n° 19992 de M. Audinot André
Date de dépôt : 13/09/1982
Agriculture: ministere - Publications - Plaquette publiee pour le centenaire du ministere de l'agriculture; tirage; cout
Question écrite n° 19994 de M. Audinot André
Date de dépôt : 13/09/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Logement; loi no82-526 du 22 juin 1982; consequences
Question écrite n° 19996 de M. Audinot André
Date de dépôt : 13/09/1982
Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Projet de loi; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
Question écrite n° 19998 de M. Audinot André
Date de dépôt : 13/09/1982
Police - Fonctionnement - Terroriste du groupe Action directe; interpellation et liberation; declarations a la presse
Question écrite n° 20000 de M. Fontaine Jean
Date de dépôt : 13/09/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: armee - Ecole militaire preparatoire; fonctionnement