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Question écrite n° 19942 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 13/09/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Rhone - Lyon; cathedrale Saint-Jean; restauration; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 19944 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 13/09/1982
Politique exterieure - Conventions fiscales - Application; impot sur les grandes fortunes; Pays-Bas; Suisse
Question écrite n° 19945 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 13/09/1982
Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Inaptes au travail
Question écrite n° 19947 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/09/1982
Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; statistiques depuis 1977 par categories de produits
Question écrite n° 19949 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/09/1982
Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Pret-a-porter; importations; statistiques depuis 1977 par pays exportateurs
Question écrite n° 19951 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/09/1982
Elevage - Gibier - Reconstitution du gibier; bilan et perspectives
Question écrite n° 19952 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/09/1982
Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; concurrence etrangere; importations; statistiques; bilan et perspectives; emploi et activite
Question écrite n° 19954 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/09/1982
Elevage - Gibier - Reconstitution du gibier; importations; statistiques par categories de gibier et par pays exportateurs
Question écrite n° 19956 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/09/1982
Handicapes - Etablissements: Gard - Centres de reeducation fonctionnelle; lits; statistiques pour le secteur public et pour le secteur prive
Question écrite n° 19958 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/09/1982
Handicapes - Etablissements: Aude - Centres de reeducation fonctionnelle; lits; statistiques pour le secteur public et pour le secteur prive