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Question écrite n° 17123 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en charge de l'achat de la medaille par les employeurs
Question écrite n° 17124 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Agents des collectivites locales anciens mineurs; conditions d'attribution
Question écrite n° 17125 de M. Frelaut Dominique
Date de dépôt : 12/07/1982
Constructions aeronautiques - Entreprises: Hauts-de-Seine - Courbevoie; entreprise Bronzavia; emploi et activite
Question écrite n° 17126 de M. Massion Marc
Date de dépôt : 12/07/1982
Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Question écrite n° 17127 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Campagne d'information contre le bruit
Question écrite n° 17128 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; industrie des tubes d'acier soudes
Question écrite n° 17129 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Campagne pour la defense de la langue francaise
Question écrite n° 17130 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Banques et etablissements financiers - Comptes bancaires - Comptes joints; epoux maries sous le regime de la separation de biens; deces d'un conjoint; preuve de la propriete de la moitie des titres
Question écrite n° 17131 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Audiovisuel - Institutions - Haute autorite; composition
Question écrite n° 17132 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 12/07/1982
Commerce exterieur - Developpement des echanges - Actions menees par les regions en faveur des exportations; decentralisation