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- Question écrite n° 19390 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Pyrenees-Orientales - Riviere Tet; centrales de la SNCF; production en kilowatts; prix du kilowatt
- Question écrite n° 19393 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
- Question écrite n° 19395 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
- Question écrite n° 19397 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Nord-Pas-de-Calais - Entreprises Peugeot, Renault et Talbot; droits syndicaux
- Question écrite n° 19399 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communes - Finances locales - Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee; depenses d'investissements; travaux
- Question écrite n° 19400 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Indre - Telex; fonctionnement
- Question écrite n° 19402 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19405 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 19406 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19409 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; confection des cartes d'electeurs; communes; finances locales; aides de l'Etat
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