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- Question écrite n° 19567 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges; professeurs certifies; mutations
- Question écrite n° 19569 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Huitres - Huitres creuses; approvisionnement en naissains
- Question écrite n° 19570 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Constructeurs industriels; calcul
- Question écrite n° 19572 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; eleves ages de plus de seize ans
- Question écrite n° 19574 de M. Mocoeur Marcel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de l'equipement; travaux effectues pour le compte des departements; assurances
- Question écrite n° 19576 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Nord - Paiement mensuel
- Question écrite n° 19578 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Etat civil - Actes - Enfants decedes peu apres leur naissance; acte de naissance; acte de deces; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19581 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Papier recycle; utilisation par l'administration
- Question écrite n° 19583 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome interuniversitaire d'agent du thermalisme; reconnaissance par le ministere de la sante; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 19585 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
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