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- Question écrite n° 19487 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Administrateurs legaux sous controle judiciaire; gerants de tutelle; fonctions
- Question écrite n° 19489 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Restauration ambulante
- Question écrite n° 19490 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Materiel hors service de l'administration; attribution aux lycees d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 19492 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants eventuels; integration au sein des ecoles normales
- Question écrite n° 19494 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; annuites liquidables; rachat de cotisations
- Question écrite n° 19496 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; fonctionnaires en conge de maladie de longue duree; delais
- Question écrite n° 19498 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Centres de formalites des entreprises; creation
- Question écrite n° 19500 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Conges et vacances; remplacement
- Question écrite n° 19502 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 19504 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Personnes ayant des enfants majeurs a charge; abattements; impot sur le revenu; impots locaux; taxe d'habitation
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