Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1137645 résultats trouvés

Question écrite n° 19506 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 30/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios locales; informations meteorologiques; attitude des stations meteorologiques
Question écrite n° 19508 de M. Dubedout Hubert: Date de dépôt : 30/08/1982; Armee - Fonctionnement - Reserve; attitude d'associations de reservistes
Question écrite n° 19511 de M. Duroure Roger: Date de dépôt : 30/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits de la recuperation servant de combustible
Question écrite n° 19513 de M. Escutia Manuel: Date de dépôt : 30/08/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio France; station de radio specialisee dans le sport; creation
Question écrite n° 19515 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Travail - Travail temporaire - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19517 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Communaute europeenne - Logement - Construction; prets; credit transfrontalier; banques et etablissements financiers
Question écrite n° 19519 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Industrie des rideaux et voilages
Question écrite n° 19520 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Visite en Chine du commissaire europeen charge des affaires industrielles et de l'energie; bilan et perspectives; metaux; acier; produits fissiles et composes; uranium
Question écrite n° 19522 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; bilan et perspectives
Question écrite n° 19524 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 30/08/1982; Impot sur le revenu - Paiement - Paiement echelonne; blocage des salaires; consequences