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- Question écrite n° 19544 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Equivalence entre le permis C et le permis D; poids lourds; transports en commun; suppression
- Question écrite n° 19547 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19549 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Moyens financiers; emprunts contractes sur le marche des eurodollars
- Question écrite n° 19550 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chauffage - Chauffage domestique - Prix; personnes agees; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19552 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Elevage; financement du cheptel; prets; taux
- Question écrite n° 19554 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19556 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19558 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Emoluments de base
- Question écrite n° 19561 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19563 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
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