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- Question écrite n° 19464 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance maladie maternite - Caisses - Equilibre financier; etude de la caisse nationale d'assurance maladie; conclusions
- Question écrite n° 19466 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; attitude de l'administration
- Question écrite n° 19468 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Zones rurales
- Question écrite n° 19471 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Diplome d'herboriste; creation
- Question écrite n° 19473 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
- Question écrite n° 19475 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Animaux - Oiseaux - Amenagement des poteaux telephoniques creux afin d'eviter la chute d'oiseaux a l'interieur
- Question écrite n° 19477 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Remunerations; calcul
- Question écrite n° 19478 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Thomson CSF; part du capital controle par l'Etat
- Question écrite n° 19481 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Peche aux poissons plats; materiel utilise; reglementation
- Question écrite n° 19483 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
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