1139784 résultats trouvés
- Question écrite n° 14983 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 14984 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Haut-Rhin - Centre departemental des jeunes agriculteurs; groupe viticulture; revendications
- Question écrite n° 14985 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances: Alsace - Entreprise Mines de potasse d'Alsace; saumures residuelles; injection dans le sous-sol; nappes phreatiques
- Question écrite n° 14986 de Mme de Hauteclocque Nicole
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements: Paris - Quinzieme arrondissement; centre social Vigee Lebrun; moyens financiers; aide de la caisse d'allocations familiales d'Ile-de-France; indemnite d'occupation annuelle; montant
- Question écrite n° 14987 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut
- Question écrite n° 14988 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique; fonctionnement; competence
- Question écrite n° 14989 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 14990 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Indemnisation par la Republique federale d'Allemagne
- Question écrite n° 14991 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Moselle - Ennery; horaire des distributions; creation de boites postales
- Question écrite n° 14992 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Voirie - Routes: Moselle - Voie rapide B trente deux; Marly Peltre; financement
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