1137641 résultats trouvés
- Question écrite n° 19554 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19556 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19558 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Emoluments de base
- Question écrite n° 19561 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19563 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19565 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Gironde - Instituteurs: effectifs de personnel
- Question écrite n° 19567 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges; professeurs certifies; mutations
- Question écrite n° 19569 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Huitres - Huitres creuses; approvisionnement en naissains
- Question écrite n° 19570 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Constructeurs industriels; calcul
- Question écrite n° 19572 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; eleves ages de plus de seize ans
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