1137641 résultats trouvés
- Question écrite n° 19535 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Pharmaciens; contribution exceptionnelle de 4%
- Question écrite n° 19537 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes - Metz Paris avec embranchement vers Francfort et Sarrebruck; train a grande vitesse; construction
- Question écrite n° 19539 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 19540 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Recherche d'un produit se substituant au soja
- Question écrite n° 19542 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Police - Fonctionnement - Direction des renseignements generaux; creation d'une section speciale charge de surveiller la droite
- Question écrite n° 19544 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Equivalence entre le permis C et le permis D; poids lourds; transports en commun; suppression
- Question écrite n° 19547 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19549 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Moyens financiers; emprunts contractes sur le marche des eurodollars
- Question écrite n° 19550 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Chauffage - Chauffage domestique - Prix; personnes agees; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19552 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit - Elevage; financement du cheptel; prets; taux
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