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- Question écrite n° 17205 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Enseignement; classes de nature; accident n'intervenant pas pendant la mi-temps d'enseignement
- Question écrite n° 17206 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Representants du personnel - Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens
- Question écrite n° 17207 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Transports maritimes - Ports - Ports non autonomes; gestion
- Question écrite n° 17208 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Ain - Miribel; Montluel; lycee d'enseignement professionnel; construction
- Question écrite n° 17209 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Agriculture - Deductions; remboursement des credits de taxe
- Question écrite n° 17210 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Notation; reforme
- Question écrite n° 17211 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communes - Finances locales - Communes classees stations touristiques ou thermales; dotation globale de fonctionnement supplementaire; taxe de sejour; calcul
- Question écrite n° 17212 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites sociales - Formation professionnelle et promotion sociale - Centres de formation au travail social; eleves; droit d'expression
- Question écrite n° 17213 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Capsules representatives de droit; reforme; instauration d'un regime declaratif; consequences
- Question écrite n° 17214 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Faconniers; remboursement des creances en cas de faillite d'un donneur d'ordre; octroi d'un super-privilege
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