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- Amendement n° 5 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
- Date de dépôt : 24/09/2021
- Amendement de M. Breton - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
- Amendement n° 83 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021
- Date de dépôt : 25/09/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
- Amendement n° 7 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423
- Date de dépôt : 25/09/2021
- Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
- Amendement n° 38 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 24/09/2021
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 26 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 24/09/2021
- Amendement de Mme Brugnera - Article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 35 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 24/09/2021
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 23 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 24/09/2021
- Amendement de M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier et M. Cattin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 45 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 25/09/2021
- Amendement de Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 4 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 23/09/2021
- Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
- Amendement n° 5 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485
- Date de dépôt : 23/09/2021
- Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
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