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- Question écrite n° 7199 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ile-de-France - Maternite; epidemie d'enterite ulcero necrosante
- Question écrite n° 719 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en odontologie et pharmacie; report special d'incorporation; age limite
- Question au Gouvernement n° 719 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Viandes - Bovins - Organisation de la production; soutien du marche
- Question orale sans débat n° 719 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 21/11/1984
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Montant
- Question écrite n° 71 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Mutualite sociale agricole - Accidents du travail et maladie professionnelles: Moselle - Indemnisation; non salaries; salaries agricoles; harmonisation
- Question au Gouvernement n° 71 de Mme Dupuy Lydie
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; location de terres
- Question orale sans débat n° 71 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 05/11/1981
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Aide alimentaire aux pays en voie de developpement
- Question écrite n° 72000 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Rapatries - Structures administratives - Office national a l'action sociale, educative et culturelle pour les rapatries; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 72001 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; assistance aux personnes agees dans les gares
- Question écrite n° 72002 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Elevage - Bovins: Pays-de-la-Loire - Organisation de la production; soutien du marche
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