1137599 résultats trouvés
- Question écrite n° 72003 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Location de vehicules
- Question écrite n° 72004 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 72005 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; demande de credits; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72006 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 72007 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72008 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles - Alliance revolutionnaire caraibe; communication a la presse d'un memoire emanant du responsable presume du mouvement; contenu; independance de la Guadeloupe; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 72009 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites des parlementaires; reponses; personne sous la responsabilite de laquelle elles sont redigees; identite; publication
- Question écrite n° 7200 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Transports routiers; detaxation
- Question écrite n° 72010 de M. Loncle François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- SNCF - Materiel roulant - Rames reversibles; suppression; parcours rapides des grandes lignes
- Question écrite n° 72011 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Mission interministerielle de l'information scientifique et technique; statut; reforme; procedure
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