1137645 résultats trouvés
- Question écrite n° 71976 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement - Eleves - Questionnaires remis aux parents; contenu; libertes publiques
- Question écrite n° 71977 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Duree du travail - Reduction; accord salarial pour la fonction publique, art.8; application; consequences; agents de service, personnels ouvriers et de laboratoire
- Question écrite n° 71978 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificats d'aptitude des professeurs d'enseignement general des colleges; equivalences de diplomes
- Question écrite n° 71979 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres itinerants; revendications
- Question écrite n° 7197 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- SNCF - Lignes - Lyon Paris; train a grande vitesse; incidents techniques
- Question écrite n° 71980 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; reglementation
- Question écrite n° 71981 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Divorce - Pensions alimentaires - Montant; reevalution; prise en compte de l'augmentation reelle des salaires
- Question écrite n° 71982 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
- Question écrite n° 71983 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Commission ministerielle d'etudes sur la pathologie de l'ancien militaire en Afrique du Nord; fonctionnement
- Question écrite n° 71984 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 22/07/1985
- Interieur: ministere - Publications - Direction generale des collectivites locales; bulletin officiel; publication
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