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Amendement n° 3 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 23/09/2021; Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 66 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de Mme Rilhac, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 36 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 8 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 50 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
Amendement n° 14 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 4485: Date de dépôt : 24/09/2021; Amendement de Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Serre et M. de la Verpillière - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
N° 3596 - Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais: Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
Amendement n° 54 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4021: Date de dépôt : 25/09/2021; Amendement de Mme Melchior, Mme Mauborgne, M. Le Bohec, M. Claireaux et Mme Ballet-Blu - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
N° 3016 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne: Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
N° 4469 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à instaurer le vote par correspondance: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Instaurer le vote par correspondance)