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Amendement n° 600 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 583 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 152 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Brun - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Brun - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Brun - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 584 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
Amendement n° 563 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Carrez, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Le Fur, M. Bazin, M. Benassaya, M. Menuel, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Nury et Mme Dalloz - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4508 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))