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Question écrite n° 15106 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports fluviaux - Voies navigables - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15107 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 31/05/1982
Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Emplois reserves; reglementation; application; anciens combattants et victimes de guerre; handicapes
Question écrite n° 15108 de M. Souchon René
Date de dépôt : 31/05/1982
SNCF - Lignes - Aurillac Clermont-Ferrand Toulouse; changement a Naissargues; mise en place des horaires d'ete
Question écrite n° 15109 de M. Souchon René
Date de dépôt : 31/05/1982
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
Question écrite n° 15110 de M. Souchon René
Date de dépôt : 31/05/1982
Coiffure - Coiffeurs - Exercice de la profession; exigence de diplome; CEE
Question écrite n° 15111 de M. Souchon René
Date de dépôt : 31/05/1982
Permis de conduire - Reglementation - Voyageurs, representants, placiers; retrait; commissions de retrait; suppression; contrat de travail; rupture
Question écrite n° 15112 de M. Souchon René
Date de dépôt : 31/05/1982
Voyageurs, representants, placiers - Remunerations - Ressource minimale forfaitaire
Question écrite n° 15113 de M. Wilquin Claude
Date de dépôt : 31/05/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; expeditions multiples; seuil d'application
Question écrite n° 15114 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 31/05/1982
Energie - Energie nucleaire - Filiere a fluorures fondus; bilan et perspectives
Question écrite n° 15115 de M. Besson Louis
Date de dépôt : 31/05/1982
Armee - Fonctionnement - Militaires de reserve; periodes; perte de salaire